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Riskassur – le 21 juillet 2020 

Si le choc économique provoqué par la crise sanitaire actuelle risque d’être d’une ampleur inédite, il pourrait bien être qu’un avant-gout face à la crise climatique à venir. Face à l’urgence imposée par le réchauffement climatique, les politiques macroprudenttielles des autorités bancaires pourraient avoir leur rôle à jouer, à condition d’en connaitre l’objectif.

Le changement climatique est en voie d’intensification. Un récent rapport de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) le confirme, les températures moyennes entre 2015 et 2019 ont été les plus chaudes jamais observées. Bien que les Accords de Paris ratifiés en 2015 par 175 pays actent de l’urgence d’orienter les flux financiers vers des activités bas-carbone, le GIEC constate que les ressources financières consacrées aux activités vertes sont encore largement insuffisantes pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Cette inertie dans la lutte contre le changement climatique fait peser une menace grandissante sur la stabilité du système bancaire et financier. En effet, il ne fait plus de doutes que le dérèglement climatique représente une nouvelle source de risque pour les banques. Non seulement la modification des températures moyennes et l’accroissement de la fréquence des évènements climatiques extrêmes peuvent avoir des impacts financiers pour les acteurs économiques (risque physique). Mais la transition de ces mêmes acteurs vers un modèle bas-carbone comporte aussi de nombreux aléas (risque de transition). Une détérioration de la performance financière que peuvent subir les acteurs économiques pourrait donc aisément se traduire en risque de crédit, risque de contrepartie, ou risque de marché pour les acteurs financiers. Face à ce double défi, il est temps pour les banques centrales et les autorités de surveillance d’épauler les politiques économiques et fiscales des états en prenant des initiatives fortes dans le cadre de leur mandat. Le recours à la réglementation prudentielle et en particulier aux exigences en fonds propres peut-être une solution à envisager à condition d’en connaitre précisément l’objectif.

La prise en compte des risques liés au climat dans les exigences réglementaires en fonds propres des banques pourrait viser deux principaux objectifs : assurer la stabilité financière et accroître la résilience des établissements bancaires face aux risques climatiques ou être utilisé comme un outil de politique économique permettant d’orienter les flux financiers vers une économie bas-carbone. Toutefois, cet instrument ne peut pas poursuivre ces deux objectifs de manière simultanée.

Dans le cadre de Bâle III, les banques sont soumises à des exigences leur imposant de provisionner suffisamment de fonds propres pour pouvoir couvrir des pertes inattendues et rester solvables en cas de chocs importants. Le niveau de fonds propres requis dépend du risque lié aux actifs de chaque banque. Plus les actifs détenus sont risqués, plus la banque doit provisionner des fonds propres. Néanmoins les exigences réglementaires actuelles ne prennent pas en compte les risques liés au climat. Une approche qui vise à renforcer le niveau de protection du système bancaire consisterait donc à introduire cette nouvelle source de risque dans le calcul du ratio d’exigences de fonds. Cette approche nécessite que les facteurs de pondération des risques soient recalibrés pour toutes les catégories d’actifs en tenant compte des risques liés au climat. Une prise en compte de cette nouvelle source de risque devrait donc se traduire en moyenne par une augmentation des exigences de fonds propres puisqu’une partie des actifs (notamment les actifs « bruns ») pourrait présenter des risques supplémentaires et donc nécessiter une exigence accrue de capital. Une autre partie des actifs ne comporterait pas de risques supplémentaires liés au changement climatique et ne devrait donc pas nécessiter de renforcement de capital. En revanche, il est peu probable que certains actifs présentent moins de risques après l’intégration des risques liés au climat qu’auparavant.

Lorsque l’objectif poursuivie est d’utiliser l’ajustement des exigences de fonds propres pour réorienter les crédits vers des investissements en faveur du climat, alors la mesure précise des risques liés au climat n’est plus un enjeu central. Cette approche de politique économique vise à favoriser la transition bas carbone en instaurant une incitation financière par le biais de l’adaptation de la réglementation sur les exigences de fonds propres. Le mécanisme sous-jacent consiste à appliquer un « facteur climatique » pour réduire ou augmenter le ratio d’exigence de fonds propres selon que les projets à financer soient classés verts ou bruns, ce qui permettrait donc d’augmenter le volume des crédits verts et diminuer celui des crédits bruns. Cette approche pourrait ainsi inciter les institutions bancaires à décarboner progressivement leurs bilans puisqu’il deviendrait plus rentable de financer des projets respectueux du climat avec la réduction des exigences de fonds propres.  En incitant les banques à octroyer davantage de crédits pour des projets verts, les autorités de surveillance bancaires pourraient contraindre les acteurs privés et publics à converger plus rapidement vers les objectifs climatiques. Cependant, une contrainte majeure apparait : cette approche de politique économique doit être poursuivie sans entamer le niveau de capital des banques et donc leur solidité financière. En effet, dans le cadre de cette approche, il est considéré que le niveau actuel de capital des banques est correct, et il n’est pas prévu de le modifier.

L’objectif de risque et l’objectif de politique économique ne sont donc pas nécessairement en adéquation l’un avec l’autre et des tensions peuvent survenir si l’on essaie de les suivre simultanément. En effet, prenons l’exemple d’une activité sobre en carbone qui présente un certain niveau de risque de crédit selon le cadre actuel imposé par Bâle III. Le facteur de risque associé à cette activité ne devrait pas être diminué après la prise en compte du risque de transition. Les exigences en fonds propres seraient donc à minima inchangées voire renforcées.  Toutefois, d’un point de vue de politique économique, il serait souhaitable de réduire ce facteur de risque pour encourager les activités vertes à recevoir plus de financement de la part des banques.  Le recours aux exigences des fonds propres pose donc un dilemme majeur pour les décideurs :  faut-il renier une partie des efforts engagés depuis la crise de 2008 en matière de stabilité financière pour accélérer la transition climatique ? Qu’elle que soit l’approche qui serait éventuellement retenue d’autres défis restent à relever. Notamment, le développement d’une taxonomie commune et transparente qui permettrait de catégoriser précisément les activités en activités vertes ou brunes en fonction de leurs impacts environnementaux.  Cette taxonomie permettrait de contribuer à la détermination du niveau de risques actifs et à la détermination du » facteur climatique » à appliquer aux activités à financer.

Qu’il agisse de prendre en compte le réchauffement climatique et ses conséquences ou qu’il s’agisse de le combattre, les banques centrales ont la capacité d’agir et ne doivent plus perdre de temps. La Commission européenne a mandaté en avril 2019 l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) pour faire un rapport sur la possibilité d’introduire un traitement prudentiel en accord avec les objectifs environnementaux et sociaux. Espérons que les conclusions qui en découleront permettront d’avancer rapidement sur ce sujet.

Youssef Aqira, Consultant Senior Vertuo, Groupe Square

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