Project Description

10 ans après la première émission d’obligation verte par la Banque Européenne d’investissement, le marché des obligations vertes ne cesse de se développer pour atteindre en 2017 60% de croissance. Cependant, si l’année 2017 a vu les émissions d’obligations vertes dépasser les 150 milliards de dollars, ce marché n’en reste pas moins embryonnaire et ne représente encore que 1,5% du total du marché obligataire. Mais selon les spécialistes, porté par un soutien politique, cette part pourrait atteindre entre 5% et 10% dans les années à venir. En effet, l’UE entend bien atteindre les objectifs fixés lors du Sommet de Paris (One Planet Summit), soit, entre 5000 et 6000 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an (jusqu’en 2030) pour développer les infrastructures permettant la transition énergétique. Ces objectifs sont loin d’être atteints comme l’atteste notamment le graphique ci-dessous comparant le financement des banques supranationales dans les actifs « verts » et leur objectif.

De par la situation urgente, la sphère politique européenne souhaite encourager les investissements « verts », et les banques et autres investisseurs institutionnels à s’engager.

Il convient alors de se demander comment dynamiser le marché et amener investisseurs privés et institutionnels à participer davantage aux objectifs de transition énergétique.

Qu’est-ce qu’une obligation verte à l’heure actuelle ?

Avec un marché qui tarde à décoller, le produit financier, que représente l’obligation verte, a du mal à être standardisé, mais peut être défini comme une « Obligation émise par une entreprise ou une entité publique qui sert à financer des projets environnementaux de développement des énergies renouvelables ou d’amélioration de l’efficacité énergétique ».

Des premières recommandations ont été rédigées sous le nom de « Green Bonds Principles » (GBP) par l’International Capital Market Association (association ayant pour but de promouvoir la solidité et le bon fonctionnement du marché obligataire). Il s’agit d’une liste de principes sur l’utilisation, la gestion et l’évaluation des fonds levés. L’ICMA réclame à travers les GBP revus en juin 2017, une totale transparence et intégrité. Les GBP guident les émetteurs sur les composants clés impliqués dans le lancement d’une Obligation Verte crédible; ils aident des investisseurs en assurant la disponibilité d’informations nécessaires pour évaluer  l’impact sur l’environnement de leurs investissements. L’initiative GBP est soutenue par plus de 150 membres dont Société Générale, BNP, AXA, BlackRock…

Au niveau européen, les sociétés de gestion s’assurent également que les décisions d’investissements contribuent au développement durable par le respect des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). En France, la réflexion engagée lors de la conférence bancaire et financière de la transition énergétique de juin 2014 est à l’origine de la création d’un label permettant de distinguer spécifiquement les fonds d’investissement contribuant à la transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC). L’attribution de ce label dépend notamment du respect des Green Bonds Principles.

Un cadre réglementaire encore trop souple pour encourager l’investissement vert

S’il existe donc un cadre plus ou moins précis, celui-ci peut être remis en cause pour plusieurs raisons. En effet, en cas de manquement aux recommandations des GBP, aucune sanction n’est appliquée. Seule, l’éventualité d’une décote de l’obligation sur le marché, ferait office de sanction. Ce qui revient  à  confier  la  sanction  éventuelle  à  un mécanisme   de   cotation   qui   fait   de   la rentabilité   financière   des   investissements opérés, le seul véritable critère d’évaluation. De   ce   fait,   l’ambition   écologique   et/ou climatique  de   l’obligation   est   clairement seconde   derrière   les   habituels   critères d’évaluation des émetteurs et contenus des obligations cotées sur le marché.

Il a été reproché également aux agences de notations de noter les obligations vertes comme des obligations « classiques », en se basant uniquement sur la capacité de l’émetteur à rembourser en n’incluant pas la dimension environnementale et climatique favorisant ainsi le « greenwashing » (ou « écoblanchiment »). Le greenwashing, consiste pour une entreprise à orienter ses actions marketing et sa communication vers un positionnement écologique. Le but de cette pratique étant de se donner une image éco-responsable quitte à être trompeuse. Les  agences  de  notation  n’empêchent donc pas l’émission d’obligations  vertes  qui  ne  seraient  pas compatibles  avec  l’impératif  climatique ou écologique.

Enfin, il n’existe pas à ce jour de critères universels Standard sur ce que peut financer ou non les obligations vertes. Les outils existants de certification  volontaire  et  non  contraignants ne  sont  pas  suffisants  pour  donner  des  garanties  suffisantes  aux investisseurs et au public.

Un cadre réglementaire à venir  favorisant le financement de la transition énergétique

Le cadre réglementaire actuellement mis en place ne permet pas de servir les objectifs environnementaux et sociaux fixés. Afin de dynamiser le rôle de la finance dans la mise en place d’une économie qui, tout en étant performante, servirait les objectifs environnementaux et sociaux, un groupe d’experts sur la finance durable (HLEG) a remis en Janvier, une liste de recommandations à la Commission Européenne. La Commission propose aujourd’hui une stratégie de l’UE en matière de finance durable, assortie d’une feuille de route qui expose les travaux à mener et les actions futures auxquelles participeront tous les acteurs concernés du système financier afin de réorienter les capitaux privés vers des investissements plus durables. Ces actions consisteront notamment à:

  • établir un langage commun pour la finance durable, autrement dit un système de classification unifié (taxinomie) de l’UE, afin de définir ce qui est durable et d’identifier les domaines dans lesquels les investissements durables peuvent avoir la plus forte incidence et ainsi redéfinir le cadre réglementaire actuel.
  • créer des labels de l’UEpour les produits financiers verts, sur la base de ce système de classification de l’UE.
  • clarifier l’obligation, pour les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels, de tenir compte des aspects de durabilité dans le processus d’investissement
  • imposer aux entreprises d’assurance et aux entreprises d’investissement d’informer leurs clients sur la base de leurs préférences en matière de durabilité.
  • intégrer la durabilité dans les exigences prudentielles: les banques et les entreprises d’assurance sont une source de financement externe importante pour l’économie européenne. La Commission examinera s’il est envisageable de recalibrer les exigences de fonds propres applicables aux banques (le «facteur de soutien vert») pour les investissements durables, lorsque cela se justifie du point de vue du risque, tout en veillant à préserver la stabilité financière;
  • renforcer la transparence en matière de publication d’informations par les entreprises.

Une de ces actions nécessite un point d’attention particulier. En effet, le rapport préconise la création d’un « Green Supporting Factor ». Ce facteur de soutien devant permettre aux banques d’appliquer un coefficient réduisant le calcul du ratio de fonds propres exigés dans le cadre de Bâle III. Cette mesure s’inspire de ce qui se fait actuellement via le « SME Supporting Factor » ; application d’un facteur de 0,75 sur les exigences en fonds propres des expositions sur les PME.  Les partisans du « Green Supporting Factor » expliquent qu’une telle mesure permettrait de diminuer le coût des finances publiques (environ 50% des investissements est supporté par l’état), et d’inciter les banques à réorienter leur activité. Il pourrait être accompagné d’un « Brown Penalizing Factor » qui viendrait augmenter les exigences de fonds propres des banques pour les crédits accordés à des projets facteurs de réchauffement climatique et compenser la diminution des exigences en fonds propres du GSF.

Un Plan d’action dès demain

Encore une fois, la problématique est qu’il n’existe pas de critères universels standards sur ce que peuvent financer, ou non, les obligations vertes. La Commission Européenne doit donc absolument définir un  cadre avant que soit évoqué l’application d’un Green Supporting Factor. Mais il y a urgence. Avec la montée du réchauffement climatique et un déficit de financement annuel de 180 milliards d’euros pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques, le plan d’action envisagé par la Commission Européenne s’avère indispensable et urgent.

Cette dernière va devoir prioriser son plan d’action et devra avant tout définir un cadre réglementaire strict (application de sanction ?) et précis (langage commun de la finance durable et labélisation) sous peine de voir potentiellement une bulle verte se créer via l’application d’un Green Supporting Factor.

Par Ritchie VELLIEN, Consultant du cabinet Vertuo Conseil, membre du groupe SQUARE

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