La Gouvernance des produits MIFID 2 doit s’inspirer des règlementations BCBS 239 et RGPD 2019-01-14T19:12:43+00:00

Project Description

L’année 2018 est incontestablement placée sous le signe de la donnée pour les banques. Si les principes BCBS 239 émanant du comité de Bâle, le règlement RGPD ratifié par la Commission Européenne et la directive MIFID 2 proposée par l’ESMA ont des objectifs et calendriers distincts, l’enjeu est bel et bien de maîtriser la donnée pour ainsi renforcer la protection des clients. Mais, au-delà de cet aspect, les exigences de la qualité de données et de Gouvernance produit doivent représenter un atout considérable pour les banques qui sauront les respecter, leur permettant notamment de pérenniser et développer leur business.

Gouvernance produit & Data Quality : les (r)évolutions récentes

BCBS 239 et RGPD : la refonte de la gouvernance des données et de l’architecture des SI

Les principes BCBS 239 édictés par le comité de Bâle en 2013 apportent aux banques systémiques leurs lots de guidelines afin d’assurer mesure, qualité, intégrité des données – principalement Risques et Financières – tout au long de leur cycle de vie. Les reportings réglementaires ainsi que ceux à destination du top management sont voués à être monitorés afin de s’assurer de la véracité des informations remontées. BCBS 239 revoit également l’architecture des systèmes d’informations afin de privilégier au maximum l’agrégation de données de manière automatique.

RGPD ou GDPR (Global Data Protection Regulation) vise quant à lui l’ensemble des secteurs d’activités traitant des données personnelles. Parmi eux figure évidemment le secteur bancaire qui collecte et traite un nombre significatif de données à caractère personnel. RGPD impose notamment le consentement et l’information des clients concernant l’utilisation de ces données. En outre, il donne le droit à chacun de réclamer à tout moment une liste de l’ensemble de données collectées le concernant, d’être oublié ou anonymisé. La maitrise de la traçabilité, de la qualité et de l’intégrité de ces données sont des enjeux majeurs de RGPD.

Gouvernance produit : la compatibilité de l’investissement à l’investisseur

Le volet Gouvernance Produit de MiFID II vise à affiner les rôles et responsabilités qui distinguent les producteurs des distributeurs de produits financiers toujours dans l’objectif de protéger l’investisseur final. Ainsi, la gouvernance Produit impose aux producteurs de définir un marché cible, de prévoir un dispositif de validation des produits et de fournir aux distributeurs l’ensemble des renseignements sur leurs produits. Les distributeurs, quant à eux, doivent se munir d’un dispositif adapté afin de recevoir et comprendre ces informations pour évaluer la concordance entre le produit financier proposé aux clients et les besoins préalablement exprimés (i.e via le processus de KYC ou « Know Your Customer ») par ces derniers. Le rôle des distributeurs est capital puisqu’ils se situent au carrefour de la rencontre entre producteurs et clients finaux. Concrètement, ils collectent des données liées aux spécificités d’investissement de leurs clients et doivent ensuite être en capacité d’intégrer et mobiliser un flux constant de caractéristiques de produits financiers.

Pas de gouvernance produit fiable sans données de qualité

Au-delà d’assurer la transmission des informations liées aux produits financiers entre les différents acteurs de la chaine de distribution, il est préalablement nécessaire de sécuriser l’intégrité de la donnée au sein même de ces différentes entités afin d’éviter toute altération ou perte qui aurait un effet néfaste sur les maillons postérieurs de la commercialisation du produit. Pour cela, la mise en oeuvre de Gouvernance produit peut d’ores et déjà bénéficier des apports et travaux réalisés au sein des établissements bancaires sur BCBS 239 et RGPD. Si BCBS 239 s’est concentrée sur les données Risque & finance et RGPD sur les données à caractère personnelle, les travaux et démarches mises en place sur ces programmes peuvent être facilement transposables aux données en lien avec la Gouvernance Produits. Ainsi, les établissements favorisant la mise en place d’ateliers transverses entre les 3 programmes, le partage des bonnes pratiques et de retours d’expériences, la mutualisation des connaissances sur ces sujets, seront les mieux armés pour une application efficace de la Gouvernance Produits. En effet, via la transposition de ces nouveaux process aux données « Produits », les équipes de Qualité des Données renforceraient considérablement la pertinence de leur monitoring. Envisager une telle articulation serait déterminant dans l’efficacité du dispositif de Gouvernance et la rapidité de son déploiement.

Concrètement, après sa création, la donnée marché cible « Expérience du client » circule entre différents systèmes d’informations du producteur du produit, puis peut être transmise soit directement au distributeur, soit transiter par un data provider. Cette donnée peut alors être altérée. Mettre en place un contrôle du respect de la règle de gestion qui lui est appliquée, de sa bonne transmission, de ses process de rectification, le tout supervisé par une équipe Qualité parait un prérequis nécessaire pour assurer la traçabilité d’une information utilisée à des fins réglementaires et stratégiques.

Une Gouvernance produit fiable : une occasion commerciale à saisir pour les banques

Car en effet, les enjeux de la Gouvernance des produits sont considérables : connaissance client via la KYC, maitrise des caractéristiques des produits afin d’adresser le produit adéquat au bon client. En prenant quelque peu de recul, cela semble être le b.a.-ba dans d’autres secteurs d’activités tels que la grande distribution.

En effet, les grandes enseignes de distributions misent déjà sur une connaissance parfaite des flux de marchandises entrants et sortants et la connaissance de leurs produits. Ils disposent déjà de puissants référentiels, s’assurent de l’étiquetage des produits et du respect de l’ensemble des législations afférentes. Cela leur permet également de connaitre parfaitement leur clientèle à travers un reporting en temps réel du chiffre d’affaires réalisé par produit, contrôlant son évolution par rapport à une période de référence ou encore en mettant en place des programmes de fidélité. La grande distribution utilise donc des outils puissants et a su faire de sa connaissance client une arme commerciale. Elle s’est ainsi assuré une réactivité constante aux mutations du marché pour générer un maximum de revenus.

Les distributeurs et producteurs de produits financiers doivent s’en inspirer afin d’être en capacité de générer une croissance du chiffre d’affaires issue directement de la maitrise des flux et de la connaissance client.

En définitive, le succès de la mise en place de la Gouvernance Produit est directement lié à la qualité des données et à la capacité qu’ont les banques à, d’une part, implémenter les principes BCBS 239 et le règlement RGPD et, d’autre part, à mutualiser leurs connaissances et gérer des programmes de manière transverse. Mettre la donnée au centre de la stratégie permet de placer le client au centre de l’activité et ainsi accroitre les perspectives commerciales.

Par Frédéric GERARD, Consultant Senior et Florian VALLEE, Consultant du cabinet Vertuo Conseil

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