Project Description

L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority – EBA) a publié le 5 juillet 2019 un point d’étape sur la mise en œuvre des recommandations émises en 2015 sur la supervision et la gouvernance des produits (Product Oversight and Governance – POG) destinés à la clientèle de détail.

L’étude s’appuie sur les réponses apportées par 30 établissements sur 5 grands marchés. Permettant de dégager les meilleures pratiques sur une large échelle, l’EBA conclut que des progrès significatifs ont été accomplis, mais que des efforts supplémentaires
doivent être fournis :

« Dans un large nombre de cas, les intérêts des consommateurs, bien que pris en compte à un haut niveau, n’ont pas reçu lemême degré d’attention que la conformité avec les exigences réglementaires. »

« Un grand nombre d’établissements n’a pas semblé moduler […] le processus POG (tests et suivi), malgré les variations dans les besoins des clients et les impacts […] dépendant des segments et des marchés. »

« La revue a également montré des différences de même ampleur […] sur le nombre de produits considérés comme nouveaux ousubstantiellement modifiés. Ceci suggère que l’industrie a une compréhension différente des recommandations et que desclarifications supplémentaires de l’EBA sont requises pour contribuer plus avant à la convergence en Europe. »

Les recommandations sont affinées par l’EBA selon 5 axes :

1 – Gouvernance

  • Aspects positifs
    • Process de gestion des produits en place, impliquant les fonctions juridiques, la conformité, les risques
    • Existence de chemins d’escalade et process unifié couvrant les recommandations sur les produits et sur la gouvernance interne
  • Zones d’amélioration
    • Process encore trop orienté vers les risques prudentiels au détriment des besoins des clients
    • Allocation de la responsabilité à la conformité ou à la fonction risques pouvant engendrer une perte d’indépendance
    • Hétérogénéité dans les critères d’identification des produits nouveaux ou substantiellement modifiés, souvent appréhendés du point de vue de l’établissement et non du client
  • Bonne pratiques recommandées par l’EBA
    • Définir ce qu’un produit nouveau ou substantiellement modifié n’est pas (critères négatifs)
    • Prendre en compte les aspects suivants pour l’identification des produits nouveaux ou substantiellement modifiés : nouveau canal de vente, nouvelles fonctions ou options, changement dans les segments ou les marchés ciblés, modifications dans l’utilisation du produit
    • Inclure dans les critères d’identification les changements dans les processus internes (outsourcing) et le système d’information si ceux-ci affectent le client

2 – Marché-cible

  • Aspects positifs
    • Process en place pour déterminer les marchés cible avec un ensemble de critères
  • Zones d’amélioration
    • Critères de sélection des marchés basés avant tout sur les besoins des fournisseurs de produits, au lieu de ceux des clients
    • Documentation insuffisante du process d’identification des marchés cible en raison d’études préalables plus tournée vers les besoins du marketing au détriment de ceux des clients
  • Bonne pratiques recommandées par l’EBA
    • Mener des évaluations différenciées sur le risque supporté par le client, sur le degré de complexité et le degré de complexité des produits dans chaque marché

3 – Test produit

  • Aspects positifs
    • Process de test des produits existant chez tous les établissements consultés, couvrant l’identification des zones d’ombre, l’utilisation des produits et l’efficacité de la communication
    • Recours à des lancements par étapes, notamment par cercles concentriques d’utilisateurs (méthode « amis et familles »)
    • Pratique de tests négatifs (tester le produit sur un segment de clientèle auquel il n’est pas destiné, ou via un autre canal de distribution)
    • Recours à des études et à des pilotes pour mesurer l’impact d’un produit sur son marché, le degré de transparence de ces caractéristiques, la simplicité de la souscription…
  • Zones d’amélioration
    • N/A
  • Bonne pratiques recommandées par l’EBA
    • Inclure dans les scénarios de test les conditions de sortie du produit (eg. indemnité de sortie anticipée, variation des taux d’intérêt…) pour les produits ayant des durées de vie longues

4 – Suivi produit

  • Aspects positifs
    • Exécution par tous les répondants d’un suivi de la vie du produit immédiatement après son lancement et/ou après une période plus longue (6 mois)
    • Existence de revues régulières à intervalle régulier (annuel) post-lancement
  • Zones d’amélioration
    • Fréquence de revue des produits non dépendantes des caractéristiques, de la complexité et du degré de risque pour le client de chaque produit
    • Revues post-lancement majoritairement orientées sur les éléments de performance commerciale
  • Bonne pratiques recommandées par l’EBA
    • Inclure plus de données orientées vers la clientèle dans les revues post-lancement, notamment des feedbacks / commentaires recueillis directement auprès des souscripteurs

5 – Distribution

  • Aspects positifs
    • Fourniture par les producteurs d’un ensemble de documents aux distributeurs, en ligne avec les recommandations de 2015
    • Interdiction établie par les établissements répondants de vendre des produits en dehors des leurs marchés cibles
  • Zones d’amélioration
    • Interprétation du terme « distributeur » par les établissements répondants plus étroite que les attentes de l’EBA
    • Nature et niveau de détail variables de la documentation fournie aux distributeurs
  • Bonne pratiques recommandées par l’EBA
    • Sélection des canaux de distribution pour chaque produit
    • Fourniture aux canaux de distribution de supports et de séances de formation
    • Alignement de la rémunération des canaux de distribution sur les résultat global et/ou le niveau de satisfaction de la clientèle
    • Définition d’une politique de réponse à des ventes de produits en dehors de leur marchés cibles
Adrien AUBERT, Associate Partner du cabinet Vertuo Conseil, membre du Groupe SQUARE
Guillaume PAJCZER, Manager du cabinet Vertuo Conseil, membre du Groupe SQUARE
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