Project Description

Coûteux, le respect de la réglementation peut mettre en péril la soutenabilité du modèle d’affaires des banques en lignes et néo banques. Toutefois, il leur permet d’obtenir la confiance des clients et facilite même parfois leur activité, comme l’a montré DSP2.

Depuis la fin de la Seconde guerre Mondiale notre système bancaire a connu de grandes évolutions sur le plan réglementaire : réformes de 1966-1967 qui ont, entre autres, permis la déspécialisation des banques, loi bancaire de 1984 qui définit la banque telle que nous la connaissons aujourd’hui et autorise la banque universelle, transposition en 2013 des accords Bâle III en droit français, etc.

Les banques en ligne et néo-banques, dont l’activité est soutenue par le régulateur, s’intègrent dans ce paysage en constante évolution avec un modèle d’affaires innovant car à forte dominante technologique, améliorant la concurrence (la contestabilité du secteur bancaire) tout en renforçant le service in fine du consommateur. Toutefois, les règles développées doivent également permettre d’encadrer ces nouveaux modèles d’affaires, car ils constituent de nouveaux risques pour le secteur bancaire dans son ensemble, et cet encadrement a un coût significatif qui peut même conduire à remettre en cause la soutenabilité des acteurs.

Différents types de coûts peuvent être distingués :

  • Les compétences : ces nouveaux acteurs du secteur bancaire doivent intégrer des équipes et des outils de contrôle en charge de veiller à la conformité des opérations, pour éviter tout risque de non-respect de la réglementation. Ce seul facteur pourrait expliquer en partie le niveau du coefficient d’exploitation de ces acteurs qui atteint 138% du PNB (charges d’exploitation / PNB) selon un rapport de l’ACPR. Face à la complexité des opérations et au volume des missions confiées aux équipes de conformité, les compétences des contrôleurs évoluent aussi pour s’adapter aux nouvelles technologies. L’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour détecter plus facilement les signaux sur les transactions enregistrées modifie le métier de contrôleur interne. Cette montée en compétence technique ou le recrutement de personnel plus qualifié sont coûteux et accentuent ce premier constat.

  • Des rythmes différents : Un autre coût pour les banques en ligne et les néo banques provient de l’écart entre le modèle d’activité intrinsèque, fondé sur la rapidité, et la réglementation telle qu’elle affecte les processus opérationnels en les rendant plus sûrs et donc plus longs et plus coûteux.

  • Des risques techniques : Le recours à un « tout technologique » pour la désintermédiation bancaire expose également à de nouveaux risques de fraudes internes ou externes ou à de la cybercriminalité, situations requérant à nouveau des investissements significatifs pour maintenir la pérennité des activités. Par exemple, les cybers attaques peuvent conduire à un arrêt temporaire des activités, à un retard inévitable dans les opérations effectuées, à une indisponibilité du réseau ou des données avec des pertes d’exploitation considérables et à la prise de mauvaises décisions stratégiques. Ces coûts affectent aussi la soutenabilité des nouveaux acteurs bancaires.

  • Des risques juridiques : Enfin, la plus forte probabilité de violation des données confidentielles avec les nouvelles technologies peut menacer la réputation des néo-banques et générer des coûts juridiques. Le non-respect du RGPD peut enclencher l’ouverture de « Class actions » à la française, appelées « Actions de groupe ». Les banques en ligne et les néobanques seront ainsi conduites à verser des sommes considérables aux consommateurs. Ce coût supplémentaire issu des dommages juridiques affecte leur soutenabilité.

Aussi significatives soient-elles, ces charges incontournables liées à la réglementation sont le reflet d’un cercle vertueux qui doit garantir la continuité du système financier dans son ensemble. La mobilisation d’un dispositif de conformité devrait assurer in fine le respect des ratios financiers illustrant la bonne solvabilité d’une entité ainsi que le recours à des pratiques bancaires acceptables. D’autant plus que la conformité peut devenir une marque de fabrique et un atout commercial pour rassurer les clients et les investisseurs.

Inspirer confiance au consommateur

Toujours dans la perspective d’améliorer la confiance du consommateur, les API (applications interactives) et le RGPD (Règlement général sur la Protection des Données) améliorent la sécurité des données. L’entreprise doit recueillir le consentement intègre et valide du consommateur pour échanger les données et indiquer la raison de la collecte des données, leur destinataire, etc. Ainsi de nouveaux droits sont accordés aux clients (rectification des données, etc.) et le non-respect de ces obligations peut conduire à une amende de 2% à 4% du chiffre d’affaire mondial.

De plus, avec DSP2, tout acteur doit autoriser, sous conditions, l’accès aux données de compte courant, permettant aux néo-banques un accès plus sécurisé qu’avec le « screen scraping » qui conduisait à une simulation de l’action du client avec son identifiant et son mot de passe.

Certaines règles ont aussi favorisé le développement d’un nouveau marché : les Regtechs. Ces institutions ont fait de la régulation un marché de services fondé sur l’intelligence artificielle pour tenter de réduire le coût de la conformité. Par exemple en matière de communication financière, des services de « Regulatory Reporting » (FINREP, COREP, etc.) assurent une transmission régulière d’informations clés concernant les entités auprès du superviseur. Elles répondent aussi à un besoin client comme la rapidité du service offert.

Enfin, elles réduisent les coûts issus de la réglementation avec l’intelligence artificielle et le Cloud Computing. Par exemple, Datanos propose un service externalisé de DPO (Data Protection Officer) dans le cadre du RGPD pour éviter la création d’un poste supplémentaire et d’une structure dédiée en interne. Cette nouvelle technologie se substitue à des membres de l’équipe conformité pour réduire les coûts.

Toujours dans l’objectif de limiter les coûts, les équipes de conformité cherchent à mutualiser les données dans le cadre du KYC. La plateforme « KYC registry » serait source de transparence et faciliterait l’accès aux données pour ces nouveaux acteurs.

Ces réglementations permette de gagner la confiance du consommateur et améliorent les services rendus par les néo banques qui doivent encore convaincre une partie de la population : certes 65% des Français envisagent d’adhérer à une banque en ligne ou néobanque – et cela se comprend face à des offres comme celle de N26 qui propose l’obtention d’un compte courant parfait pour le quotidien et les voyages sans conditions de dépôt ni de revenus et sans commissions sur les paiements à l’étranger – mais une partie d’entre eux ont encore du mal avec le modèle de ces acteurs bancaires fondé sur les nouvelles technologies.

Le recul limité sur l’impact des grandes régulations bancaires en matière de soutenabilité ne permet que de conclure sur le rôle délicat du superviseur. En effet, si la régulation constitue un poids pour la soutenabilité des banques en ligne et néobanques sur le court-terme, elle leur est nécessaire pour leur permettre d’avoir la confiance des clients ; sur le long-terme, elle assure leur soutenabilité en les encadrant.

Pour analyser la position des banques en ligne et néo-banques dans le secteur, deux scénarii ont été initialement proposés par le Comité de Bâle dans un rapport de 2017. Le scénario de « meilleure banque » prévoit que les services des banques traditionnelles sont améliorés par l’apport technologique des banques en ligne et néo-banques qu’elles acquièrent par rachat ou partenariat. Le second scénario dit de « banque distribuée » répartit l’activité entre les établissements de crédit traditionnels qui effectueraient l’activité bancaire fondamentale (crédit-dépôt) tandis que les nouveaux établissements seraient en charge des activités en interface avec le consommateur (paiement, ouverture de compte, …).

Chacun de ces deux scénarii semble trouver un écho particulier dans l’actualité économique si bien que pour le moment le rôle du régulateur sera principalement axé sur le contrôle des risques technologiques et l’encadrement des partenariats ou rachats des banques en ligne et néobanques par les établissements traditionnels.

Audrey Petit, House of Finance Dauphine & membre du LAB Vertuo
Rainier Grardel, House of Finance Dauphine & membre du LAB Vertuo
Sophie Schwartz, Project Manager du cabinet Vertuo Conseil, membre du Groupe SQUARE

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