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AGEFI HEBDO du 24 au 3O septembre

De nombreux professionnels l’ont appris à leurs dépens : alors qu’ils paient une prime d’assurance couvrant la perte d’exploitation, peu d’indemnisations leur ont été accordées au moment de la crise du coronavirus.

Raison : la pandémie est couramment une cause contractuelle d’exclusion de la couverture d’assurance.

Depuis, il fait consensus qu’un dispositif conséquent doit être établipour pallier la défaillance du système à protéger efficacement ces professionnels.

L’idée première est qu’il suffit d’ajouter la pandémie comme risque aux contrats existants et d’augmenter en conséquence les cotisations.

L’objection donnée par une partie des assureurs est que ce risque de pandémie n’est pas un risque d’assurance. Un risque survenant simultanément sur un portefeuille entier (comme les restaurants de France) ne peut être mutualisé pour le rendre plus résorbable. C’est la différence majeure avec les événements comme les catastrophes naturelles et les attentats, qui sont plus localisés. L’argument est recevable, mais on peut imaginer que si la diversification du risque et l’aléa n’interviennent pas sur qui est concerné, ils interviennent néanmoins sur l’occurrence de l’événement lui-même (ici la pandémie), qui n’arriverait pas chaque année.

Les primes des années sans pandémie serviraient à payer les années avec, à partir d’une cagnotte initiale globale à tous les assureurs pour les premières années.

En posant l’hypothèse d’un risque d’assurance, combien cela coûterait-il ?

Schématiquement, si une perte d’exploitation pour pandémie d’un coût de 100.000 euros arrivait en moyenne à la fréquence d’une fois tous les 10 ans, on ferait payer à cet assuré au moins 10.000 euros par an (seraient à ajouter ensuite les coûts structurels de l’assurance et de son refinancement).

En fait, les données scientifiques et médicales manquent aujourd’hui pour que ces types d’estimations soient fiables : les marges d’erreur sont conséquentes, l’assureur devrait ajouter des coussins de sécurité pour garantir l’équilibre économique et ainsi ne pas compromettre sa propre solvabilité (et, par ricochet systémique, celle du secteur entier de l’assurance).

Les contrats seraient sensiblement plus chers, les premières évaluations menées sur la place évoquent au moins un doublement des prix.

Un moyen de diminuer les primes consiste à faire baisser le niveau des indemnisations. D’où les idées émergentes de limiter les pertes d’exploitation à un maximum ou à un forfait. Cependant, en cas de sinistre, la perte subie peut s’avérer largement supérieure au montant indemnisé, ce qui peut entraîner les mêmes réactions en chaîne qui voulaient être évitées par le dispositif : faillites et chômage. Un complément reste nécessaire, vraisemblablement par l’Etat ; par exemple, par l’intermédiaire de son réassureur la CCR.

Des dispositifs de cagnottes ou de fonds versés par les assureurs (souvent via les assurés) similaires à ceux des catastrophes naturelles et à ceux des attentats sont envisagés, mais comme dit précédemment, les indemnisations globales sont ici autrement plus importantes, tout le monde étant touché en même temps, la réponse resterait également partielle. Un enjeu important réside aussi dans la définition retenue de l’événement déclenchant la garantie : déclaration de pandémie par un organisme officiel comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) faisant foi, ou fermeture administrative obligatoire décidée par l’Etat ? Dans le premier cas, une instance française indépendante à caractère scientifique pourrait être plus pertinente en France que l’OMS, une éventuelle distinction par régions pourrait même se faire. Dans l’autre cas, élargir le risque de perte d’exploitation à toute fermeture administrative décidée par l’Etat pourrait ajouter des situations supplémentaires autres que la pandémie : il paraît légitime assurantiellement qu’une situation de guerre civile reste une clause d’exclusion.

Au constat que la somme totale à rembourser serait trop élevée, il reste la possibilité de réfléchir à la réduction du périmètre. Par exemple, en sélectionnant en priorité les entreprises à la trésorerie réellement menacée, ou celles d’un secteur plus durement touché, etc.

Les réassureurs ont pris position la semaine dernière. Evidemment, le débat risque de rester houleux entre les différents lobbys et d’être encore long avant d’aboutir à une solution satisfaisante.

Pierre-Yves Simon, Consultant Senior Vertuo, Groupe SQUARE

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