Les challenges comptables de la nouvelle norme sur les contrats d’assurances 2019-04-03T18:59:33+00:00

Project Description

IFRS 17, la nouvelle norme comptable sur les contrats d’assurances, a été publiée le 18 Mai 2017 par l’IASB. Cette norme qui remplace IFRS 4 représente le plus grand bouleversement de la comptabilité des assurances de ces 20 dernières années. L’analyse comptable de la norme à ce stade nous permet d’identifier quelques challenges qui devront être pris en compte lors de son implémentation chez les assureurs.

La classification des produits / portefeuilles

Les paragraphes 14 à 24 d’IFRS 17 insistent sur la construction de groupes ou portefeuilles de contrats. Il s’agit en effet de contrats ayant les mêmes risques et dont la gestion est commune. Le principe de base dans la construction de ces portefeuilles est le niveau de profitabilité des contrats. En effet, à la mise en place de ces contrats, il est obligatoire de distinguer les contrats profitables de ceux déficitaires et de pouvoir à minima constituer des groupes partageants ces caractéristiques.

Les challenges liés à cette classification sont :

  • La mise en place d’outils de gestion intégrés, qui pourront automatiser le processus de classification et le déversement automatique en comptabilité, vue la volumétrie importante du nombre de contrats chez certains assureurs ;
  • Une table de décision fiable et uniformisée pour la catégorisation de produits ;
  • Un suivi des nouveaux produits d’assurances.

Contrats participatifs directs et contrats non participatifs

Les contrats d’assurance avec participation directe sont des contrats d’assurance pour lesquels, à la création :

  • Les conditions contractuelles précisent que le preneur d’assurance participe à la part d’un ensemble clairement identifié d’éléments sous-jacents ;
  • L’entité s’attend à payer au preneur d’assurance un montant égal à part substantielle des rendements de juste valeur des éléments sous-jacents ;
  • L’entité s’attend à une part substantielle de toute modification des montants à payer au preneur d’assurance. La variabilité de ces montants est donc liée à la variabilité des éléments sous-jacents.

Les contrats non participatifs sont définis dans la norme comme étant des contrats qui ne sont pas des contrats participatifs directs. Cette définition “a contrario” explique l’absence d’énumération d’exemples et de situations, qui aurait pu être donnée de façon analogue mais inversée à celle formulée pour définir les contrats participatifs.

Les challenges relevés concernent donc surtout les contrats participatifs :

  • Une méthode de valorisation cohérente et précise doit être établit pour l’élément participatif de ces contrats ;
  • Les contrats participatifs et non-participatifs doivent être présentés séparément, de même que les informations en annexes pour chacune de ces catégories ;
  • La présentation du Revenu doit clairement prendre en compte les éléments participatifs.

Le Taux d’actualisation

Une entité doit ajuster les estimations des flux de trésorerie futurs pour refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers liés à ces flux de trésorerie, dans la mesure où ces risques financiers ne sont pas inclus dans les estimations de flux de trésorerie.

Les principaux challenges relatifs à l’utilisation d’un taux d’actualisation sont :

  • L’utilisation d’une actualisation des flux de trésorerie pour tous les types de contrats. En effet beaucoup d’assureurs, pour les contrats d’assurance non-vie, n’actualisaient pas les flux, car ils estimaient que cela produirait une information moins fiable, étant donné que les contrats non-vie sont moins certains que les contrats d’assurance Vie. Ces arguments n’ont pas convaincu l’IASB ;
  • Déterminer de manière précise le niveau de liquidité des éléments mesurés dans les contrats d’assurance. Ainsi, le taux d’actualisation devrait être égal au rendement du sous-jacent placement non négociable ;
  • Dans la détermination des flux de trésorerie (« fulfilment Cash Flows »), les entités devront ignorer leur propre risque de crédit. En effet l’exclusion de ce risque de crédit pourrait engendrer des discordances comptables (« accounting mismacthes ») car la juste valeur des actifs soutenant ces contrats d’assurance inclut une composante risque de crédit alors que parallèlement la valorisation d’un groupe de contrats d’assurance exclut toute composante risque de crédit ; l’IASB a jugé que cette discordance serait plus d’ordre économique que comptable.
  • La présentation obligatoire de la courbe des taux utilisé pour la détermination des taux d’actualisation.

La marge de services contractuels (CSM)

La marge de services contractuels est une composante de l’actif ou du passif d’un contrat ou d’un groupe de contrats d’assurance et représente le bénéfice non réalisé que l’entité reconnaîtra lorsque les services seront rendus dans le futur. Les changements dans les hypothèses non économiques sont absorbés par le CSM. Pour les contrats onéreux, le CSM est mis à zéro. Les pertes accumulées doivent ensuite être reflétées dans le compte de résultat.

Les principaux challenges liés au CSM sont :

  • Une méthodologie doit être mise en place pour déterminer les unités de couverture nécessaires dans le calcul du CSM ;
  • Certains produits d’assurances ont de grosses fluctuations (comme les produits d’assurance vie universels). Le calcul du CSM s’avère donc plus complexe.

De manière plus globale, l’interaction Actuarielle et Comptable est probablement le challenge le plus important avec ce nouveau standard. La complexité avérée de la norme IFRS 17 requiert donc des études d’impacts très poussées et surtout une communication entre les assureurs de la place et les régulateurs pour s’assurer de « best practices » acceptables, vu que l’ancienne norme IFRS 4 donnait un vaste champ de possibilités d’applications.

Par Thomas SIAKAM, Project Manager du cabinet Vertuo Conseil, membre du groupe SQUARE

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