Quels enjeux réglementaires pour la Blockchain ? 2019-03-20T22:59:26+00:00

Project Description

La Blockchain se définit comme cette technologie qui a vocation à réduire, voire supprimer les intermédiaires dans le cadre d’une transaction. Elle permet ainsi à deux agents de partager une information de manière fiable et sécurisée avec une faible probabilité de corruption puisqu’ils s’assurent eux-mêmes de l’exactitude des données transmises. Ce système complètement décentralisé ouvre de multiples possibilités, notamment dans la fiabilisation des transactions bancaires. Il s’agit d’un des arguments phares avancés par les Fintechs en phase de révolutionner la manière dont les acteurs s’échangent des informations. Si ces nouveaux protocoles réduisent drastiquement les risques d’erreurs et d’asymétrie d’informations lors des échanges, les risques opérationnels (notamment de fraude) sont loin d’être éradiqués. A l’aune de cet Eldorado numérique, incarné par la Blockchain, chaque état ou région s’interroge sur les risques et opportunités de cette technologie et tente de mettre en place un environnement sain et compétitif pour bénéficier de cet essor. Un challenge mondial réglementaire est en marche.

L’absence d’intervention humaine, un mythe?

Revenons sur le principe de la suppression d’intermédiaires et plus particulièrement l’absence de gouvernance humaine, qui est le cheval de bataille des acteurs de la Blockchain permettant de placer cette technologie au rang d’innovation révolutionnaire. Ses adeptes mettent en avant le fait que ce soient les mathématiques et la cryptographie qui par leur nature même, permettent une absence d’actions humaines dans les échanges futurs. Par exemple, on supprime un conseiller clientèle d’une banque puisque nous pouvons nous échanger de l’argent à travers une chaîne de blocs codifiée à cet effet. Qui codifie ? Qui réalise les algorithmes ? Qui permet le développement ou la naissance de nouveaux blocs ? Ce sont les codes générés par des mineurs. Oui, mais qui sont les mineurs ? Des êtres humains. Ainsi le processus de « déshumanisation » sur lequel repose cette technologie sans être un leurre, n’est qu’un artefact. S’il est vrai que nous n’avons plus besoin de faire confiance à un tiers pour valider l’exactitude d’une transaction, nous devons faire confiance à une multitude d’autres tiers nous permettant ou non de réaliser ces échanges. La révolution technologique décrite ici ou là, nous permet-elle un abandon total, une confiance aveugle à une mécanique sans failles ? Quel niveau de maîtrise et de contrôle peut-on donc espérer ?

Des cas de néo-fraude bien réels

Le principe de Blockchain est réputé « très compliqué » à détourner du fait de la codification sécurisée par de nombreux paramètres. Toutefois, le scandale de l’Arisebank (600 millions de dollars volatilisés à la suite d’une campagne de financement) ainsi que les 3 milliards d’euros composant en 2017 les collectes de fonds frauduleuses à travers le principe de l’ICO (Initial Coin Offering – levée de fonds donnant lieu à des émissions de jetons) remet en cause ce principe. En effet, ce n’est pas la Blockchain en elle-même qui a fait l’objet d’un piratage, mais les personnes qui l’ont utilisée. Comme toute autre invention, celle-ci nécessite d’être réglementée pour protéger le public d’une atteinte à sa propriété ainsi que l’ensemble des parties prenantes.

Tour d’horizon des réglementations

La palette de réactions au niveau mondial concernant cette technologie va de la répulsion à l’invitation en passant par l’indifférence. Force est de constater que la confiance n’exclut pas le contrôle, qu’ils soient pros ou anti Blockchain les états veulent rassurer les contractants en mettant en place un cadre clair.

Sur ce point, la France a voulu se démarquer dès 2016 en prenant le parti de la Blockchain et en offrant un cadre d’expérimentation pour le financement des PME, mesure proposée par le ministère de l’Économie, dirigé à l’époque par Emmanuel Macron. Plus récemment, Bercy a émis le souhait d’un cadre réglementaire favorisant l’utilisation des ICO via la Loi Pacte. La modification de cette loi est actuellement étudiée par l’AMF. Des garanties pourraient être demandées aux entreprises désireuses d’exécuter des ICO afin de valider l’authenticité de l’opération et ainsi protéger les investisseurs potentiels des cas de fraudes. Une ordonnance permet déjà de s’échanger certains types de titres financiers à travers l’utilisation de la Blockchain.

Au niveau européen, les réactions sont globalement positives, l’idée principale est de créer des conditions favorables. En Allemagne qui légifère en faveur de ce mode de financement. En Suisse, on retrouvera notamment un Code d’Honneur pour les ICO sponsorisé par la CVA (Crypto Valley Association) pour permettre de redonner confiance au public vis-à-vis de ce type d’actifs. Si l’on regarde du côté de la Grande-Bretagne, Mark Carney, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, a récemment plaidé pour une surveillance augmentée des crypto monnaies, estimant que l’interdiction pure serait beaucoup moins efficace.

L’Australie a également pris une position optimiste sur le sujet en décidant de supprimer la double taxation qui consistait à faire payer un impôt à l’achat d’une crypto-monnaie puis à l’utilisation de celle-ci pour l’achat d’un bien matériel.

Ce choix ne semble pas avoir été suivi outre-Atlantique, aux Etats-Unis chaque Etat a le pouvoir de cadrer les contrats à base de Blockchain sur son territoire. Même si entre 2015 et 2017, une dizaine d’Etats avaient passé des projets de loi pour promouvoir l’utilisation de cette technologie, aujourd’hui nous remarquons que la SEC (Securities Exchange Commission) part « en guerre » contre les ICO à la suite des multiples cas de fraude évoqués précédemment. Le fondateur de Facebook a même supprimé l’émission de publicité en faveur des crypto monnaies sur son site. Il en va de même pour la Chine et la Corée du Sud qui ont déjà interdit officiellement le recours aux ICO. L’Inde quant à elle, fait tout son possible pour exclure l’utilisation des crypto monnaies.

Le talon d’Achille des ICO est qu’elles représentent des projets très souvent risqués et avec peu de visibilité sur l’évolution et le retour sur investissement. Un peu comme les produits dérivés de crédit en leur temps (CDS, ABS et autre CDO), on y entrevoit beaucoup d’opportunités, il ne faudrait pas encore une fois occulter complètement les risques.

Un cadre réglementaire pour la gestion des risques nécessaire

A-t-on des raisons objectives de faire la promotion de la Blockchain en France? Si elle peut réellement attirer de nouveaux projets et talents ou dynamiser la croissance économique, elle peut tout autant générer des opportunités de fraudes massives ou porter un embryon de risque systémique majeur.

Ainsi, bien que la technologie de la Blockchain repose sur des principes « d’exclusion » de l’action humaine sur le plan de la prise de décision, permettant de rendre les échanges plus sûrs, elle demeure un outil manipulé par l’homme. Les cas de fraude favorisés par l’appât du gain et évoqués précédemment par l’exemple des ICO ne sont pas des erreurs ou aléas technologiques. L’apparition de nouvelles réglementations est nécessaire, car toute évolution technologique offrant un nouveau cadre de transaction demeurera malgré ses bienfaits, une opportunité d’arbitrage pour ses utilisateurs.

Par Morgan DEJOU et Mehdi QUARMOCHI, Consultants Senior du cabinet Vertuo Conseil, membre du groupe SQUARE

RETOUR